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kushtaker89 (November 30, 1999 at 12:00 am)
Ensuite, la loi prévoit que les dommages causé par le citoyen dans le cadre d'une arrestation sont payés par lui, même si la doctrine dit le contraire... bref, j'aimerais pas être le premier à le faire.Voilà.
kushtaker89 (November 30, 1999 at 12:00 am)
n'importe qui peut arrêter PROVISOIREMENT- quelqu'un qui commet un crime ou un délit - EN FLAGRANT DELIT ou IMMEDIATEMENT APRES LA COMMISSION du délit, - A CONDITION que l'aide de la police ne puisse etre obtenue à temps- et sans recours à la force, sauf en cas de dernier recours, en respect du principe de proportionnalité.(art.218 et 200 CPP)deux choses :premièrement, il n'y a pas encore d'arrêt du Tribunal Fédéral sur ce sujet ( "une nouvauté" dans le nouveau code de procédure pénale)
alexrj2 (November 30, 1999 at 12:00 am)
tu as raison, mais même qui nest pas du peuple?certains pays ont la même loi, mais seulement les citoyens peuvent arreter quelqu'un.
Keldooo (November 30, 1999 at 12:00 am)
N'importe qui, en flagrant délit, je sais plus l'article mais c'est prévu par le CPP :)
Keldooo (November 30, 1999 at 12:00 am)
Mais tant mieux ! Pourquoi il fuit le mec ? Les flics sont là pour nous protéger, faut arrêter de se la jouer soixante-huitard antiautorité, heureusement qu'ils arrêtent les gens qui fuient lors d'un contrôle d'identité !
vincent00716 (November 30, 1999 at 12:00 am)
hahahah c marrant ca.allez atrapez les albanai
remyleouf (November 30, 1999 at 12:00 am)
Tu as filmé avec une gopro
amevivante1 (November 30, 1999 at 12:00 am)
non ! la demande d'identification s'effectue dans un flagrant délit pour les policiers municipaux, la police nationale peux la demandé sans flag du moment que l'individu apparait suspect .
alexrj2 (November 30, 1999 at 12:00 am)
n'importe qui peut arreter n'importe qui en flagrant délit? ou il faut être citoyen genevois?
alexrj2 (November 30, 1999 at 12:00 am)
merci pour les infos. en France certains sont déjà armé, même des agents de sécurité.et la police? peut-elle contrôler n'importe qui a n'importe quel moment et sans motif? quels sont nos droits? peut-on leur demander leur identités, pourquoi on est contrôlé etc? je n'ai rien a dire de la police genevoise, ils m'ont jamais contrôlé et toujours éte polis avec moi, mais je ne comprends pas quand je vois un contrôle de police au hasard. |
